Désistement 6 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 2 sect. 1, 6 nov. 2025, n° 25/05040 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/05040 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 8]
CHAMBRE 2 SECTION 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 06 Novembre 2025
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 25/05040 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WNXH
Affaire : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 23 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/13202
APPELANT
Madame [D] [W]
[Adresse 1]
[Localité 7]
Représentant : Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE
INTIMES
Madame [J] [U]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE
Monsieur [I] [U]
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représentant : Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE
S.C.I. GGR
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentant : Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 2 SECTION 1de la Cour d’Appel de DOUAI du 06 Novembre 2025
Nous, Déborah BOHEE, Magistrat de la Mise en Etat
Assistée de Béatrice CAPLIEZ, Greffier
saisi d’un appel interjeté le 08 Octobre 2025, enregistré sous le n° 25/05040
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu’il n’a été formé ni demande, ni appel incident;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel et l’extinction de l’instance devant la Cour.
Condamnons l’appelant aux dépens d’appel.
Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,
Béatrice CAPLIEZ Déborah BOHEE
Copie adressée aux
avocats le 06 Novembre 2025
Le greffier,
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