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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 2 sect. 2, 15 mai 2025, n° 24/03370 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/03370 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE d'Arras, 22 mai 2024, N° 2023/978 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 2 SECTION 2
ORDONNANCE DE RADIATION
du 15 mai 2025
Minute n° 25/
N° RG 24/03370 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VU6Q
décision attaquée : jugement du tribunal de commerce d’Arras du 22 mai 2024, enregistrée sous le n° 2023/978
Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 2 SECTION 2 de la COUR D’APPEL de DOUAI du 15 mai 2025
Nous, Stéphanie Barbot, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène Tocco, greffier,
saisi de l’appel inscrit au greffe sous le numéro 24/04310 dans une instance entre les parties suivantes :
SARL 2K BAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Gautier LACHERIE, avocat au barreau de BETHUNE
APPELANTE
SAS CHAUFFAMAT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barreau de LILLE
INTIMEE
Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ;
Vu l’ordonnance d’interruption d’instance du 6 mars 2025 ;
En l’absence de mise en cause du liquidateur de la société 2K Bat par l’intimée et de justificatif de déclaration de sa créance éventuelle, l’affaire est radiée.
Elle sera réinscrite sur justification de la réalisation de ces deux conditions, déjà rappelées dans l’ordonnance d’interruption d’instance précitée.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d’office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 24/3370 ;
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le grefffier Le magistrat chargé de la mise en état
Marlène Tocco Stéphanie Barbot
copie aux avocats
le
aux parties par LS le
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