Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 18 décembre 2025, n° 25/05097
TGI Béthune 17 septembre 2025
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CA Douai
Désistement 18 décembre 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision de la Cour d'appel de [Localité 6] du 18 décembre 2025, Monsieur [V] [Z] a interjeté appel d'une ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de Béthune le 17 septembre 2025. L'appel portait sur des questions relatives à la validité de la décision de première instance. Cependant, l'appelant a ensuite déposé des conclusions de désistement le 27 novembre 2025. La cour a constaté que ce désistement était parfait et a noté que les intimés n'avaient pas constitué avocat. En conséquence, la cour a donné acte du désistement, a déclaré l'instance d'appel éteinte et a condamné l'appelant aux dépens d'appel. La décision de première instance est donc confirmée par l'effet du désistement.

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Sur la décision

Référence :
CA Douai, ch. 2 sect. 2, 18 déc. 2025, n° 25/05097
Juridiction : Cour d'appel de Douai
Numéro(s) : 25/05097
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de grande instance de Béthune, 17 septembre 2025, N° 25/00328
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 29 décembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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