Désistement 18 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 2 sect. 2, 18 déc. 2025, n° 25/05097 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/05097 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Béthune, 17 septembre 2025, N° 25/00328 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
CHAMBRE 2 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 18 décembre 2025
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 25/05097 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WN3O
décision attaquée : ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de Béthune le 17 septembre 2025, enregistrée sous le n°25/00328
APPELANT
Monsieur [V] [Z]
[Adresse 7]
[Localité 5]
Représentant : Me Jérôme DELBREIL, avocat au barreau de BETHUNE
INTIMES
Monsieur [T] [H]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Monsieur [R] [O]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre,
Assistée de Marlène Tocco, greffier
Vu l’ordonnance de référé rendue le 17 septembre 2025 par le président du tribunal judiciaire de Béthune ;
Vu l’appel interjeté le 10 octobre 2025 par Monsieur [V] [Z], enregistré sous le n° RG 25/5097 ;
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement de Monsieur [V] [Z], appelant, notifiées par la voie électronique le 27 novembre 2025 ;
Attendu que, par ses conclusions susvisées, l’appelant a déclaré se désister de son appel ;
Que les intimés n’ont pas constitué avocat ;
Qu’il convient donc de donner acte à l’appelant de ce désistement, qui est parfait ;
Attendu qu’en application de l’article 399, il convient de condamner l’appelant aux dépens d’appel ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel de Monsieur [V] [Z] ;
En conséquence, constatons l’extinction de l’instance d’appel et le dessaisissement de la cour ;
Condamnons Monsieur [V] [Z] aux dépens d’appel.
Le greffier, La présidente,
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