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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 2 sect. 1, 2 oct. 2025, n° 24/05670 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/05670 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 2 octobre 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. DEKACOM c/ S.A.R.L. RESTAIX |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE DOUAI
CHAMBRE 2 SECTION 1
ORDONNANCE DE RADIATION D’OFFICE
DU 02 Octobre 2025
Minute n°: 25/
N° RG 24/05670 – N° Portalis DBVT-V-B7I-V4ZE
Ordonnance Référé, origine Président du TC de Lille Métropole, décision attaquée en date du 14 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024020710
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 2 SECTION 1 de la COUR D’APPEL de DOUAI du 02 Octobre 2025
Nous, Déborah BOHEEMagistrat de la Mise en Etat,
assisté de Béatrice CAPLIEZ, Greffier,
saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le numéro 24/06908
dans une instance entre les parties suivantes :
S.A.R.L. DEKACOM
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Benjamin VANOVERSCHELDE, avocat au barreau de LILLE
APPELANT
S.A.R.L. RESTAIX
[Adresse 2]
QUE
[Localité 1]
Représentant : Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE
INTIME
Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile
Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d’office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 24/05670 – N° Portalis DBVT-V-B7I-V4ZE, faute de régularisation de la procédure suite au placement de la société Dekacom en redressement judiciaire comme sollicité dans l’ordonnance d’interruption d’instance du 12 juin 2025.
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
LE GREFFIER LE PRESIDENT,
Béatrice CAPLIEZ Déborah BOHEE
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