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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 2 sect. 2, 19 juin 2025, n° 24/04593 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/04593 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lille, 25 juin 2024, N° 2023015891 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 2 SECTION 2
ORDONNANCE DE RADIATION
du 19 juin 2025
Minute n°
N° RG 24/04593 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VZGN
décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole le 25 juin 2024, enregistrée sous le n° 2023015891
Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 2 SECTION 2 de la cour d’appel de DOUAI du 19 juin 2025
Nous, Stéphanie Barbot, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène Tocco, greffier, saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le numéro 24/05733, dans une instance entre les parties suivantes :
SARL MI COMM, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège.
[Adresse 4]
[Localité 2] FRANCE
Représentant : Me Sylvain STRIDE, avocat au barreau de LILLE
APPELANT
SASU MARINE PAGNIEZ prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI
INTIME
Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ;
Vu l’ordonnance d’interruption d’instance du 24 avril 2025 ;
En l’absence de reprise d’instance par le liquidateur de la société MI COMM ou de mise en cause de ce dernier par l’intimée et de justificatif de déclaration de sa créance éventuelle, l’affaire est radiée.
Elle sera réinscrite sur justification de la réalisation de ces deux conditions, déjà rappelées dans l’ordonnance d’interruption d’instance précitée.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d’office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 24/4593 ;
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le grefffier Le magistrat chargé de la mise en état
Marlène Tocco Stéphanie Barbot
copie aux avocats
le
aux parties par LS le
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