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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, 3e ch., 27 nov. 2025, n° 25/03466 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/03466 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. SOCIETE BERTAUX MAURO c/ S.A.R.L. CRF CONSEIL, S.A. AXA FRANCE IARD |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DE JONCTION
du 27 Novembre 2025
Minute Electronique
Jugement (N° 12/04140)
rendu le 04 Février 2025
par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]
N° RG 25/03466 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WI6V joint au dossier 25/1844
APPELANTE
S.A.R.L. SOCIETE BERTAUX MAURO
Représentant : Me Vincent DOMNESQUE, avocat au barreau de LILLE
INTIMES
Monsieur [I] [D]
Monsieur [R] [O]
Représentant : Me François xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE
S.A.R.L. CRF CONSEIL
Représentant : Me François xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE
S.A. AXA FRANCE IARD
Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/1844 ;
Attendu qu’elle concerne la même décision ;
Attendu qu’il y a connexité ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/1844;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/03466 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WI6V et 25/1844 sous le numéro 25/1844
Le Magistrat Charge de la Mise En Etat,
Copie aux avocats Guillaume SALOMON
le 27 Novembre 2025
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