Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 2, 2 oct. 2025, n° 23/02523 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 23/02523 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE RADIATION
DU 02 Octobre 2025
Minute électronique
N° RG 23/02523 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U5UQ
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/01804
Nous, Catherine COURTEILLEMagistrat de la Mise en Etat, assistée de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier,
saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le numéro 23/02805
dans une instance entre les parties suivantes :
S.A.R.L. INTER CONCEPT
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Dominique HARBONNIER, avocat au barreau de VALENCIENNES
APPELANTE
Madame [N] [L] épouse [V]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES
Monsieur [Y] [V]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES
INTIMES
Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile
Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d’office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 23/02523 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U5UQ.
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Courriel ·
- Prolongation ·
- Siège ·
- Appel ·
- Intimé ·
- Notification
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Clause bénéficiaire ·
- Consorts ·
- Nullité ·
- Assurance-vie ·
- Jugement ·
- Intérêt légal ·
- Contrats ·
- Avenant ·
- Intérêt ·
- Adresses
- Autres demandes relatives à la vente ·
- Contrats ·
- Pacte ·
- Prix ·
- Expert ·
- Sociétés ·
- Mission ·
- Structure ·
- Immobilier ·
- Associé ·
- Ratio ·
- Construction
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Désistement ·
- Mouton ·
- Leinster ·
- Appel ·
- Acquiescement ·
- Dessaisissement ·
- Audit ·
- Instance ·
- Incident ·
- Diligences
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Caducité ·
- Habitat ·
- Adresses ·
- Département ·
- Logement ·
- Aide juridictionnelle ·
- Appel ·
- Ordonnance ·
- Avis ·
- Contentieux
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Autres demandes relatives au prêt ·
- Contrats ·
- Contrat de prêt ·
- Conversion ·
- Taux de change ·
- Suisse ·
- Devise ·
- Banque ·
- Monnaie ·
- Préjudice ·
- Clauses abusives ·
- Risque
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Entreprise ·
- Faute grave ·
- Tribunal du travail ·
- Vol ·
- Sms ·
- Employeur ·
- Service ·
- Facture
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Demande en bornage ou en clôture ·
- Tribunal judiciaire ·
- Inondation ·
- Eaux ·
- Cadastre ·
- Bornage ·
- Propriété ·
- Consignation ·
- Parcelle ·
- Expertise ·
- Avis
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Finances ·
- Bon de commande ·
- Rentabilité ·
- Nullité du contrat ·
- Caducité ·
- Installation ·
- Crédit affecté ·
- Dol ·
- Prêt ·
- Contrat de prêt
Sur les mêmes thèmes • 3
- Caducité ·
- Saisine ·
- Mise en état ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Délai ·
- Cdd ·
- Cdi ·
- Procédure civile ·
- Date
- Recours entre constructeurs ·
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Architecte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Garantie ·
- Tribunaux administratifs ·
- Qualités ·
- Ordonnance ·
- Action récursoire ·
- Récursoire
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Départ volontaire ·
- Poste ·
- Plan ·
- Sauvegarde ·
- Retraite ·
- Emploi ·
- Salarié ·
- Suppression ·
- Sociétés ·
- Carrière
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.