Désistement 24 avril 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 2 sect. 1, 24 avr. 2025, n° 24/00331 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/00331 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lille, 7 décembre 2023, N° 2022002171 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. MMA IARD, ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 2 SECTION 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 24 Avril 2025
MINUTE N°: 25/244
N° RG 24/00331 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VKFE
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2022002171
APPELANT
S.A.S.U. STAVIRO Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 6]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI
INTIME
S.A. MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI
Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat
Assisté de Béatrice CAPLIEZ, Greffier
saisi d’un appel interjeté le 23 Janvier 2024, enregistré sous le n° 24/00606
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu’il n’a été formé ni demande, ni appel incident;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel et l’extinction de l’instance devant la Cour.
Condamnons l’appelant aux dépens d’appel, sauf meilleur accord entre les parties
Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,
Béatrice CAPLIEZ Dominique GILLES
Copie adressée aux
avocats le 24 Avril 2025
Le greffier,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Absence injustifiee ·
- Banque ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Télétravail ·
- Sociétés ·
- Congés payés ·
- Connexion ·
- Paye ·
- Agence
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Territoire français ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Étranger ·
- Voyage ·
- Délivrance ·
- Administration ·
- Consulat
- Phonogramme ·
- Créance ·
- Communication au public ·
- Rémunération ·
- Contestation ·
- Sociétés ·
- Calcul ·
- Tribunaux de commerce ·
- Producteur ·
- Juridiction competente
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Autres demandes en matière de libéralités ·
- Droit de la famille ·
- Libéralités ·
- Désistement ·
- Adresses ·
- Avocat ·
- Appel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conserve ·
- Germain ·
- Opposition ·
- Partie ·
- Conclusion
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salariée ·
- Heures supplémentaires ·
- Employeur ·
- Tribunal du travail ·
- Contrat de travail ·
- Restaurant ·
- Résiliation ·
- Maternité ·
- Congés payés ·
- Salaire
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Préjudice esthétique ·
- Tierce personne ·
- Titre ·
- Sociétés ·
- Assistance ·
- Provision ·
- Consolidation ·
- Indemnisation ·
- Souffrances endurées ·
- Personnes
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avocat ·
- Hôpitaux ·
- Épouse ·
- Radiation ·
- Péremption d'instance ·
- Ordonnance ·
- Messages électronique ·
- Sollicitation ·
- Instance
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Banque populaire ·
- Adresses ·
- Coopérative ·
- Jugement ·
- Exécution ·
- Appel ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure ·
- Irrecevabilité
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Amiante ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Distillation ·
- Tableau ·
- Maladie professionnelle ·
- Risque ·
- Poussière ·
- Obligation d'information ·
- Caractère
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Bien immobilier ·
- Rééchelonnement ·
- Désistement ·
- Vente ·
- Créanciers ·
- Commission ·
- Créance ·
- Personne à charge
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Bâtonnier ·
- Associé ·
- Recours ·
- Honoraires ·
- Distribution ·
- Taxation ·
- Sociétés ·
- Intervention volontaire ·
- Prétention ·
- Personnalité morale
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Caducité ·
- Incident ·
- Dispositif ·
- Prétention ·
- Infirmation ·
- Conclusion ·
- Appel ·
- Jugement ·
- Mise en état ·
- Procédure civile
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.