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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 2 sect. 1, 2 oct. 2025, n° 25/00088 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/00088 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lille, 3 décembre 2024, N° 2024005829 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. DEKACOM c/ son représentent légal domicilié es qualités audit siège, S.A.R.L. JPC NATHANAEL EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL ' CAR OLL |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE DOUAI
CHAMBRE 2 SECTION 1
ORDONNANCE DE RADIATION D’OFFICE
DU 02 Octobre 2025
Minute n°: 25/
N° RG 25/00088 – N° Portalis DBVT-V-B7J-V6SN
Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lille Métropole, décision attaquée en date du 03 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 2024005829
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 2 SECTION 1 de la COUR D’APPEL de DOUAI du 02 Octobre 2025
Nous, Déborah BOHEEMagistrat de la Mise en Etat,
assisté de Béatrice CAPLIEZ, Greffier,
saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le numéro 25/00094
dans une instance entre les parties suivantes :
S.A.R.L. DEKACOM
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Benjamin VANOVERSCHELDE, avocat au barreau de LILLE
APPELANT
S.A.R.L. JPC NATHANAEL EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL 'CAR OLL’ prise en la personne de son représentent légal domicilié es qualités audit siège
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barreau de LILLE
INTIME
Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile
Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d’office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 25/00088 – N° Portalis DBVT-V-B7J-V6SN faute de régularisation de la procédure suite au placement de la société Dekacom en redressement judiciaire comme sollicité dans l’ordonnance d’interruption d’instance du 12 juin 2025.
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
Béatrice CAPLIEZ Déborah BOHEE
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