Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 8 sect. 4, 9 oct. 2025, n° 24/04727 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/04727 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
CHAMBRE 8 SECTION 4
ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L’INCDIENT
du 09 Octobre 2025
Minute n°
Juge des contentieux de la protection de [Localité 5]
du 03 Septembre 2024
N° RG 24/04727 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VZXJ
Monsieur [X] [B]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
APPELANT
Madame [N] [M]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
INTIME
Audience incident de la CHAMBRE 8 SECTION 4 de la COUR D’APPEL de DOUAI du 07 Octobre 2025 ;
Nous, Thomas BIGOT, Magistrat de la Mise en Etat,
assisté de Harmony POYTEAU, Greffier,
saisi d’un appel interjeté le 4 octobre 2024, enregistré sous le RG N° RG 24/04727 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VZXJ ;
Attendu que par conclusions en date du 15 janvier 2025 Mme [N] [M] a saisi le conseiller de la mise en état aux fins d’ordonner la radiation de l’affaire en application de l’article 524 du code de procédure civile ;
Attendu que par conclusions en date du 25 septembre 2025 Mme [N] [M] se désiste de son incident ;
Dès lors il convient de constater le désistement de l’incident.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l’incident formé par Mme [N] [M] le 15 janvier 2025 ;
Réservons les dépens.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Harmony POYTEAU Thomas BIGOT
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