Cour d'appel de Rennes, 1re chambre, 26 mars 2024, n° 23/07088

CA Rennes
Désistement 26 mars 2024

Arguments

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Accepté
Désistement pur et simple
La cour a constaté que le désistement a été formulé de manière claire et acceptée par les intimés.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, Monsieur [K] [M], Monsieur [GD] [M] et Madame [O] [M] épouse [T] ont interjeté appel d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Nantes. Ils ont ensuite formulé un désistement d'appel, accepté par les intimés. La cour d'appel a constaté ce désistement, éteignant ainsi l'instance et l'action. La juridiction de première instance avait précédemment statué sur la recevabilité de l'appel, mais la cour d'appel a simplement pris acte du désistement sans se prononcer sur le fond. La position de la cour d'appel est donc celle d'une confirmation de l'extinction de l'instance, sans jugement sur le fond.

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Sur la décision

Référence :	CA Rennes, 1re ch., 26 mars 2024, n° 23/07088
Juridiction :	Cour d'appel de Rennes
Numéro(s) :	23/07088
Importance :	Inédit
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	6 août 2024
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Sur les parties

Avocat(s) :	Gaël CHEVALIERArthur VELTRILaura BERNARDETAurélie MILLET
Parties :	S.A.S.

Texte intégral

1ère Chambre

ORDONNANCE N°50

N° RG 23/07088

N° Portalis DBVL-V-B7H-ULHL

M. [K] [M]

M. [GD] [M]

Mme [O] [M] épouse [T]

Mme [C] [L]

Mme [B] [L]

Mme [S] [U]

M. [N] [M]

M. [F] [M]

Mme [S] [M]

Mme [P] [M]

M. [D] [M]

M. [V] [M]

M. [IS] [M]

M. [RE] [M]

M. [ZU] [M]

M. [DO] [M]

Mme [Z] [Y] veuve [R]

Mme [E] [R]

M. [J] [R]

M. [H] [R]

M. [G] [T]

Mme [I] [R] épouse [BH]

Mme [A] [W] épouse [MX]

Mme [X] [R] épouse [LG]

S.A.S. [79]

Constate ou prononce le désistement d’instance et/ou d’action

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE RENNES

ORDONNANCE DU 26 MARS 2024

Le vingt six Mars deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD, Présidente de la 1ère Chambre, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de Greffier, statuant dans la procédure :

ENTRE :

Monsieur [K] [M]

né le [Date naissance 33] 1962 à ARGENCE (14)

[Adresse 31]

Bat. 18

[Localité 54]

Monsieur [GD] [M]

né le [Date naissance 1] 1970 à ARGENCE (14)

[Adresse 60]

[Localité 22]

Madame [O] [M] épouse [T]

née le [Date naissance 14] 1972 à [Localité 76] (14)

[Adresse 50]

[Localité 20]

Assistés de M^e Arthur VELTRI avocat au barreau de NANTES

Représentés par M^e Laura BERNARDET, avocat au barreau de RENNES

APPELANTS

ET :

Madame [C] [L]

née le [Date naissance 47] 1989 à [Localité 80] (14)

[Adresse 67]

[Localité 69]

Madame [B] [L]

née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 83] (14)

[Adresse 72]

[Localité 46]

Madame [S] [U]

née le [Date naissance 17] 1968 à [Localité 84] (75)

[Adresse 71]

[Adresse 85]

[Localité 70]

Madame [S] [M]

née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 76] (14)

[Adresse 65]

[Localité 5]

Madame [P] [M]

née le [Date naissance 12] 1996 à [Localité 76] (14)

domiciliée en l’étude Guénifey

[Adresse 36]

[Localité 58]

Monsieur [D] [M]

né le [Date naissance 40] 1992 à [Localité 76] (14)

[Adresse 51]

[Localité 23]

Monsieur [V] [M]

né le [Date naissance 42] 1960 à MOULT (14)

[Adresse 10]

[Localité 19]

Monsieur [IS] [M]

né le [Date naissance 37] 1965 à [Localité 76] (14)

[Adresse 44]

[Localité 27]

Monsieur [RE] [M]

né le [Date naissance 16] 1968 à [Localité 76] (14)

[Adresse 53]

[Localité 21]

Monsieur [ZU] [M]

né le [Date naissance 29] 1965 à [Localité 74] (14)

[Adresse 56]

[Localité 8]

Madame [Z] [Y] veuve [R]

née le [Date naissance 38] 1948 à [Localité 77] (76)

[Adresse 59]

[Localité 48]

Madame [E] [R]

née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 78]

[Adresse 86]

[Localité 48]

Monsieur [J] [R]

né le [Date naissance 7] 1943 à [Localité 75] (61)

[Adresse 39]

[Localité 62]

Monsieur [H] [R]

né le [Date naissance 13] 1970 à [Localité 81]

[Adresse 34]

[Localité 49]

Monsieur [G] [T]

né le [Date naissance 32] 1956 à [Localité 80] (14)

[Adresse 55]

[Localité 18]

Madame [I] [R] épouse [BH]

née le [Date naissance 43] 1939 à [Localité 75] (61)

[Adresse 57]

[Localité 61]

Madame [A] [W] épouse [MX]

née le [Date naissance 15] 1958 à [Localité 80] (14)

[Adresse 63]

[Localité 66]

Madame [X] [R] épouse [LG]

née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 75] (61)

[Adresse 52]

[Localité 30]

S.A.S. [82], immatriculée au RCS de [Localité 84] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 73], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 9]

[Localité 68]

Représentés par M^e Aurélie MILLET, avocat au barreau de NANTES

Assistés de M^e Gaël CHEVALIER, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

Monsieur [N] [M]

né le [Date naissance 11] 1994 à [Localité 76] (14)

[Adresse 35]

[Localité 25]

régulièrement assigné et non représenté

Monsieur [F] [M]

né le [Date naissance 41] 1997 à [Localité 76] (14)

[Adresse 28]

[Localité 24]

régulièrement assigné et non représenté

Monsieur [DO] [M]

né le [Date naissance 45] 2001 à [Localité 76] (14)

[Adresse 64]

[Localité 26]

régulièrement assigné et non représenté

INTIMÉS

A rendu l’ordonnance suivante :

FAITS ET PROCÉDURE

Le 18 décembre 2023, Monsieur [K] [M], Monsieur [GD] [M] et Madame [O] [M] épouse [T] ont interjeté appel d’un jugement de procédure accélérée au fond rendu le 26 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Nantes.

Par conclusions remises et notifiées au RPVA le 23 février 2024, Monsieur [K] [M], Monsieur [GD] [M] et Madame [O] [M] épouse [T] se sont désistés purement et simplement de leur appel.

Par conclusions remises et notifiées au RPVA le 27 février 2024, les intimés acceptent se désistement.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’instance et d’action formulé par Monsieur [K] [M], Monsieur [GD] [M] et Madame [O] [M] épouse [T] dans l’instance 23/07088 ainsi que son acceptation par les intimés.

Décernons éteinte l’instance et l’action et constatons le déssaisissement de la cour.

Déclarons que chacune des parties conservera la charge des frais irrépétibles et des dépens personnellement exposés.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,