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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 2, 30 avr. 2026, n° 25/01928 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/01928 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 3 décembre 2024, N° 22/00862 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mai 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre des appels civils
Bureau d’Ordre Civil
Minute n° 260430
ORDONNANCE DE JONCTION
du 30 Avril 2026
Jugement (N° 22/00862) rendu le 03 Décembre 2024
par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2]
RG N° : N° RG 25/01928 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WERE joint au dossier 25/00458
APPELANTS
Monsieur [H] [W]
Représentant : Me Philippe LE FUR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE
Madame [I] [U] épouse [W]
Représentant : Me Philippe LE FUR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE
INTIMEE
S.A. GENERALI IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal
domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de DOUAI
Nous, Catherine COURTEILLE, présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état,
Vu les articles 367 et 783 du code de procédure civile,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/00458,
Attendu qu’elle concerne la même décision ;
Attendu qu’il y a connexité ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le
numéro 25/00458 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01928 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WERE et 25/00458 sous le numéro 25/00458.
La présidente,
magistrate de la mise en état
Copie aux avocats le
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