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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, 3e ch., 5 mars 2026, n° 25/01121 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/01121 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 16 décembre 2024, N° 25/01121 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DE JONCTION
du 05 Mars 2026
Minute électronique
Jugement (N° )
rendu le 16 Décembre 2024
par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]
N° RG 25/01121 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WB3P joint au dossier 25/1049
APPELANTE
Etablissement Public ONIAM
Représentant : Me Nicolas DELEGOVE, avocat au barreau de LILLE
INTIMEES
Madame [D] [W]
Représentant : Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES
Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] [Localité 1]
Représentant : Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE
Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d’Appel de Douai
Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/1049 ;
Attendu qu’elle concerne la même décision ;
Attendu qu’il y a connexité ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/1049;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01121 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WB3P et 25/1049 sous le numéro 25/1049
LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
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