Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 3, 26 mars 2026, n° 25/02606 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/02606 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE, [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 3
ORDONNANCE DE RADIATION D’OFFICE
DU 26 Mars 2026
Minute électronique
N° RG 25/02606 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WGSV
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de, [Localité 2], décision attaquée en date du 04 Avril 2025, enregistrée sous le n° 23/01348
Nous, Pascale METTEAU, Magistrat de la Mise en Etat,
assisté de Aurélien CAMUS, Greffier,
saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le numéro 25/02649
dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur, [P], [B]
,
[Adresse 1]
,
[Localité 3]
décédé le, [Date décès 1] 2025
Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI
APPELANT
Madame, [Q], [Z] EPOUSE, [F]
,
[Adresse 2]
,
[Localité 4]
Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI
Monsieur, [X], [Z]
,
[Adresse 3]
,
[Adresse 4]
,
[Localité 5]
Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI
Madame, [S], [B]
,
[Adresse 5]
,
[Localité 6]
Représentant : Me Vanessa BLOT, avocat au barreau de LILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-04203 du 04/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de, [Localité 1])
Monsieur, [M], [B]
,
[Adresse 6]
,
[Localité 7]
Représentant : Me Vanessa BLOT, avocat au barreau de LILLE
Madame, [U], [Y]
,
[Adresse 7]
,
[Localité 8]
Représentant : Me Vanessa BLOT, avocat au barreau de LILLE
Monsieur, [I], [B]
à qui la déclaration d’appel et les conclusions d’appelant ont été signifiées le 29 août 2025 à personne
,
[Adresse 8]
,
[Localité 9]
INTIMES
Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile
Vu l’ordonnance d’interruption d’instance en date du 18 décembre 2025,
Vu l’absence de reprise d’instance de la part des héritiers de M,.[P], [B],
Vu les messages RPVA reçus le 23 mars 2026 sollicitant la radiation,
Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 25/02606 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WGSV.
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
Aurélien CAMUS Pascale METTEAU
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Virement ·
- Adresses ·
- Faute grave ·
- Employeur ·
- Lettre de licenciement ·
- Hôtel ·
- Sociétés ·
- Avance ·
- Salarié ·
- Faute
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Accident du travail ·
- Arrêt de travail ·
- État antérieur ·
- Consolidation ·
- Certificat médical ·
- Lésion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expert ·
- Titre ·
- Date
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Travail ·
- Licenciement ·
- Employeur ·
- Salariée ·
- Forfait ·
- Sociétés ·
- Délégation de pouvoir ·
- Titre ·
- Courriel ·
- Pouvoir
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement ·
- Associations ·
- Appel ·
- Saisine ·
- Dessaisissement ·
- Incident ·
- Électronique ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Ordonnance
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Associé ·
- Avocat ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Clôture ·
- Copie ·
- Plaidoirie ·
- Audience
- Relations avec les personnes publiques ·
- Honoraires ·
- Décret ·
- Bâtonnier ·
- Ordre des avocats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Demande ·
- Tourisme ·
- Pouvoir du juge ·
- Compétence du tribunal
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Architecture ·
- Ingénierie ·
- Sociétés ·
- Ès-qualités ·
- Architecte ·
- Liquidateur ·
- Honoraires ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ouvrage
- Droit des personnes ·
- Nationalité ·
- Légalisation ·
- Etat civil ·
- République d’angola ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acte ·
- Aide juridictionnelle ·
- Traduction ·
- Langue ·
- Décret
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Pays ·
- Éloignement ·
- Menaces ·
- Prolongation ·
- Ordre public ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réfugiés ·
- Ordonnance ·
- Ministère public ·
- Interdiction
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Courriel ·
- Prolongation ·
- Délai ·
- Appel ·
- République du congo ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Durée ·
- Horaire ·
- Requalification ·
- Contrat de travail ·
- Licenciement ·
- Titre ·
- Sociétés ·
- Salariée ·
- Activité ·
- Employeur
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Notaire ·
- Bien immobilier ·
- Loyer ·
- Mariage ·
- Valeur ·
- Compte ·
- Bien propre ·
- Pensions alimentaires ·
- Évaluation ·
- Partage
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.