Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 1, 7 mai 2026, n° 25/06357 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/06357 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Dunkerque, 31 juillet 2024, N° 22/01293 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 7 mai 2026
Minute électronique
N° RG 25/06357 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WRSB
Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Dunkerque en date du 31 juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/01293
APPELANTS
Monsieur [A] [P]
et
Madame [C] [Y] épouse [P]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Clémence Bourgois-Vandaele, avocat au barreau de Lille
INTIMÉS
Monsieur [L] [R]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Madame [X] [R] épouse [S]
[Adresse 3]
[Localité 4]
S.C.I. du Littoral
[Adresse 4]
[Localité 4]
Représentant : Me Pierre Cortier, avocat au barreau de Dunkerque
Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,
saisi d’un appel interjeté le 23 septembre 2024, enregistré sous le n° 24/05659,
Vu les articles 400 et suivants, 913-5 du code de procédure civile,
Attendu que les appelants ont déclaré se désister de l’instance et de l’action par conclusions régularisées le 6 mai 2026 ; que les intimés ont déclaré accepter le désistement d’instance et d’action par conclusions du 16 février 2026.
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à M. [A] [P] et son épouse, Mme [C] [Y], de leur désistement d’instance et d’action ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour ;
Condamnons les appelants aux dépens.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
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