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Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, ch. soc. sect. b, 23 juin 2022, n° 22/00009 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 22/00009 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Grenoble, 26 novembre 2021, N° 19/01095 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | son représentant légal en exercice sis au-dit siège, S.A. LEON GROSSE |
Texte intégral
C7
N° RG 22/00009
N° Portalis DBVM-V-B7G-LFML
N° Minute :
Chambre Sociale
Section B
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Nadia BEZZI
ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
DU JEUDI 23 JUIN 2022
Appel d’un Jugement (N° R.G. 19/01095)
rendu par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de GRENOBLE
en date du 26 novembre 2021
suivant déclaration d’appel du 27 Décembre 2021
Vu la procédure entre :
Monsieur [C] [Y]
de nationalité Française
9 rue Clément Ader
38400 SAINT MARTIN D’HERES
représenté par Me Ladjel GUEBBABI, avocat au barreau de GRENOBLE
Et
S.A. LEON GROSSE prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège
2 rue de l’Avenir
73100 AIX-LES-BAINS
représentée par Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY
A l’audience sur incident du 05 mai 2022, Nous, Blandine FRESSARD, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Chrystel ROHRER, Greffier, avons entendu les parties.
Puis l’affaire a été mise en délibéré à l’audience de ce jour, date à laquelle avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit :
PAR CES MOTIFS,
Nous, Mme FRESSARD, Président,M. BLANC, Conseiller,Mme BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller,, magistrat (ou Président de chambre) chargé de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire,
LE GREFFIERLE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT
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