Désistement 9 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 9 sept. 2025, n° 22/03134 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 22/03134 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. BMW FRANCE, S.A.S. [ Adresse 8 ] |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 9]
1ère chambre civile A
LYON, le 09 Septembre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 22/03134 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OIRW
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 11 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 17/12945
Monsieur [T] [E]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Catherine CLERC, avocat au barreau de LYON – Représentant : Me Jana KRATKA, avocat au barreau de MONTPELLIER
APPELANT
S.A.S. [Adresse 8]
[Adresse 6]
[Localité 4]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
S.A. BMW FRANCE
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON – Représentant : Me Gilles SERREUILLE de la SELARL Cabinet SERREUILLE, avocat au barreau de PARIS
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 22/03134 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OIRW dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’appel déposées par Me Catherine CLERCL en date du 1er septembre 2025 ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement déposées par Me [T] [Localité 7] en date du 1er septembre 2025;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement déposées par Me [Localité 10] LAFFLY en date du 2 septembre 2025 ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel accepté par les deux intimés,
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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