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Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, ch. soc. sect. b, 7 sept. 2023, n° 23/01516 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 23/01516 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Grenoble, 17 mars 2023, N° 22/003609suivant |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
Ch. Sociale -Section B
N° Minute
ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 07 SEPTEMBRE 2023
ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
RG N°: N° RG 23/01516
N° Portalis DBVM-V-B7H-LZEH
APPEL
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 17 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/003609suivant déclaration d’appel du 17 Avril 2023
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière
Vu la procédure suivie entre :
APPELANT :
Monsieur [T] [G]
né le 07 Mars 1992 à [Localité 7] ([Localité 1])
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEE :
S.A.S.U. FERROPEM, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentée par Me Christian GABRIELE, avocat au barreau de GRENOBLE
Vu la déclaration d’appel enregistrée le 17 avril 2023 au greffe de la Cour ;
Attendu que l’appelant n’a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel ;
RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;
LAISSONS les dépens à la charge de l’appelant.
La greffière Le conseiller chargé de la mise en état
copies délivrées
le jeudi 07 septembre 2023
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