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Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, 2e ch., 2 juil. 2024, n° 24/01956 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 24/01956 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Grenoble, 21 mars 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 septembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 11]
2ème Chambre CIVILE
N° minute
ORDONNANCE DE JONCTION
DU MARDI 02 JUILLET 2024
N° RG 24/01956 – N° Portalis DBVM-V-B7I-MIMN joint au dossier 24/1598
Appel d’une décision rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble
En date du 21 mars 2024 suivant déclaration d’appel du 24 mai 2024
APPELANTE
S.A. ALLIANZ IARD
[Adresse 2]
[Localité 10]
Représentée par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMES
Monsieur [C] [S]
né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 12] – PORTUGAL
de nationalité Française
[Adresse 9]
[Localité 8]
Madame [V] [S]
née le [Date naissance 1] 1969 à
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représentés par Me Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
CPAM DE L’ISERE
[Adresse 5]
[Localité 6]
Représenté par Me Florence NERI de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE
Nous, Emmanuèle Cardona, présidente de chambre, chargée de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01956 – N° Portalis DBVM-V-B7I-MIMN,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/1598 en raison de la connexité entre elles ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01956 – N° Portalis DBVM-V-B7I-MIMN et 24/1598 sous le numéro 24/1598.
La présidente chargée de la mise en etat
copies délivrées
le MARDI 02 JUILLET 2024
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