Désistement 6 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, 1re ch., 6 mai 2025, n° 25/00547 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 25/00547 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Valence, 19 décembre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
1ère Chambre CIVILE
N° Minute :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
du 06 mai 2025
N° RG 25/00547 – N° Portalis DBVM-V-B7J-MSMN
Affaire rendue le : 19 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Valence – déclaration d’appel du 11 février 2025
Monsieur [F] [O]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Florence SERPEGINI de la SELARL GPS AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE
Madame [W] [Z] épouse [O]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Florence SERPEGINI de la SELARL GPS AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE
APPELANTS
Monsieur [B] [I]
[Adresse 4]
[Localité 2]
INTIME
Nous, Catherine Clerc, président chargé de la mise en état, assistée de Anne Burel, greffier
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00547 – N° Portalis DBVM-V-B7J-MSMN,
Vu les conclusions signifiées par RPVA le 30 avril 2025 aux termes desquelles Monsieur [F] [O] et Madame [W] [Z] épouse [O] déclarent se désister de leur appel,
MOTIFS ET DÉCISION
Attendu qu’il convient de donner acte à Monsieur [F] [O] et Madame [W] [Z] épouse [O] de leur désistement d’appel et de dire que les dépens resteront à leur charge.
PAR CES MOTIFS
Nous, Catherine Clerc, président chargé de la mise en état
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile.
Donnons acte à Monsieur [F] [O] et Madame [W] [Z] épouse [O] de leur désistement d’appel,
Déclarons ce désistement recevable,
EN CONSÉQUENCE,
Constatons l’extinction de l’instance et ordonnons le retrait de l’affaire du rang des affaires en cours.
Laissons les dépens de l’instance d’appel à la charge de Monsieur [F] [O] et Madame [W] [Z] épouse [O]
.
Le greffier le président chargé de la mise en etat
Copie adressée aux
avocats le
06 Mai 2025
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