Désistement 9 décembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 9 déc. 2025, n° 25/05350 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/05350 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Gap, 11 mars 2022, N° 2020J00010 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. BOXTAL c/ HELVETIA ASSURANCES, S.A.S. FEDEX EXPRESS FR |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 7]
3ème chambre A
LYON, le 09 Décembre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/05350 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QN5R
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de GAP, décision attaquée en date du 11 Mars 2022, enregistrée sous le n° 2020J00010
S.A.S. BOXTAL
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S. FEDEX EXPRESS FR
prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège,
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Vincent DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON
HELVETIA ASSURANCES
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentant : Me Gaël SOURBE, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/05350 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QN5R dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a, par conclusions en date du 24 octobre 2025, déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Attendu que, par conclusions adressées les 04 et 06 Novembre 2025, les intimés ont accepté le désistement de l’appel interjeté ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel de la société Boxtal,
Constatons l’extinction de l’instance et le déssaisissement de la Cour,
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens
Fait le 09 Décembre 2025,
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Acte ·
- Assurance maladie ·
- Thérapeutique ·
- Sécurité sociale ·
- Global ·
- Moteur ·
- Liste ·
- Notification ·
- Classification ·
- Facturation
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Slovaquie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Macédoine ·
- Insuffisance de motivation ·
- Europe ·
- Prolongation ·
- Billet ·
- Éloignement
- Contrats ·
- Notaire ·
- Acte authentique ·
- Instrumentaire ·
- Financement ·
- Erreur matérielle ·
- Signature ·
- Prix ·
- Sintés ·
- Comptabilité ·
- Caisse d'épargne
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Lotissement ·
- Adresses ·
- Associations ·
- Astreinte ·
- Consorts ·
- Polynésie française ·
- Date ·
- Nationalité française ·
- Épouse ·
- Jugement
- Baux professionnels ·
- Contrats ·
- International ·
- Audit ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Exécution provisoire ·
- Demande ·
- Sérieux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail professionnel ·
- Risque ·
- Annulation
- Dommages-intérêts ·
- Licenciement ·
- Discrimination syndicale ·
- Travail ·
- Adaptation ·
- Syndicat ·
- Demande ·
- Titre ·
- Emploi ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Demande relative à l'exposition à un risque professionnel ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Délégation ·
- Ags ·
- Salarié ·
- Préjudice ·
- Réparation ·
- Mandataire ad hoc ·
- Liquidation judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Sociétés ·
- Débiteur
- Insuffisance d’actif ·
- Faute de gestion ·
- Cessation des paiements ·
- Interdiction de gérer ·
- Sociétés ·
- Responsabilité ·
- Liquidateur ·
- Commerce ·
- Qualités ·
- Montant
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Appel ·
- Délai ·
- Mise en état ·
- Aide juridictionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Courrier ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux
Sur les mêmes thèmes • 3
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Registre du commerce ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Bretagne ·
- Caisse d'épargne ·
- Sociétés ·
- Prévoyance ·
- Épargne ·
- Mise en état ·
- Pays
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Algérie ·
- Éloignement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Asile ·
- Espagne ·
- Diligences ·
- Administration ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Étranger
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Contrôle ·
- Redressement ·
- Urssaf ·
- Cotisations ·
- Indemnité ·
- Grand déplacement ·
- Salarié ·
- Travail ·
- Recouvrement ·
- Montant
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.