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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 3 févr. 2022, n° 19/01319 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 19/01319 |
| Dispositif : | Délibéré prorogé |
Sur les parties
| Président : | Anne-Marie ESPARBES, président |
|---|---|
| Avocat(s) : | |
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SARL ALLIANCE SERVICE AUX ENTREPRISES c/ SA BAULAND TRAVAUX PUBLICS, Société BALINCOURT, SAS VIVIANY |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
SERVICE CIVIL
3ème chambre A
Avis de Prorogation de délibéré
ART 450 du code de procédure civile
N° R.G. : 19/01319 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MGVX
M . T h o m a s G A R C I A , r e p r é s e n t a n t : M e N a t h a l i e G E N I N – B O U R G E O I S d e l a S C P VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, SARL ALLIANCE SERVICE AUX ENTREPRISES, représentant : Me Nathalie GENIN-BOURGEOIS de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
C/
Société BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société BAULAND TRAVAUX PUBLICS
, représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES – LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, SAS VIVIANY
Ordonnance de caducité du 3 septembre 2019., SA BAULAND TRAVAUX PUBLICS
Date de saisine : 20 Février 2019
Audience de plaidoiries du Mercredi 01 Décembre 2021
Dans l’affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 03 Février 2022 est prorogée au 17 Février 2022.
Pour la raison suivante : Raisons de santé de l’un des membres de la chambre
Fait à LYON, le 03 Février 2022
LE PRÉSIDENT
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