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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 8e ch., 6 nov. 2024, n° 24/00304 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/00304 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Lyon, 28 novembre 2023, N° 18/111888 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 novembre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS assureur de Monsieur [ M ] [ B ] c/ Compagnie d'assurance ACTE IARD, ses représentants légaux en exercice demeurant en cette qualité audit siège, S.C.I. LES AMOUREUX, S.A. ACTE IARD, S.A.R.L. RB IMMOBILIER |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
8ème chambre
LYON, le 06 Novembre 2024
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 24/00304 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PM5W joint au dossier N° RG 23/9603
S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS assureur de Monsieur [M] [B]
Représentant : Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON
APPELANTE
S.C.I. LES AMOUREUX
Représentant : Me Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Représentant : Me Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Compagnie d’assurance ACTE IARD représentée par ses représentants légaux en exercice demeurant en cette qualité audit siège
Représentant : Me Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
L’AUXILIAIRE en qualité d’assureur des sté RB IMMOBILIER et 730 IMMOBILIER, prise en la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité au siège Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON
S.A.R.L. RB IMMOBILIER
Représentant : Me Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocat au barreau de LYON
INTIMÉES
Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;
Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 24/00304 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PM5W et N° RG 23/9603 ;
Attendu qu’ils concernent la même décision, à savoir le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lyon le 28 novembre 2023 sous le N° RG 18/111888 ;
Attendu qu’il est de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00304 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PM5W et N° RG 23/9603 sous le seul N° RG 23/9603 ;
Enjoignons aux parties de conclure post-jonction.
Fait à [Localité 1], le 06 Novembre 2024
LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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