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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 22 oct. 2024, n° 21/00929 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 21/00929 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon, 14 décembre 2020, N° 2020J00061 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 octobre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG : 21/00929 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NMOY
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 14 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 2020J00061
S.A.S. CARMIN
Représentant : Me Jean-françois JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau de LYON, toque : 103
APPELANTE
S.A.S. CAFE BAPTISTE
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938
INTIMEE
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/00929 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NMOY,
Vu l’ordonnance du conseiller de la mise en état du 25 juin 2024,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,
Attendu, en conséquence, qu’il convient d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire,
Disons que l’affaire ne pourra être remise au rôle qu’après exécution des diligences demandées.
Fait à [Localité 1], le 22 Octobre 2024
La Greffière, La Présidente chargée de la mise en état,
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