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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. b, 20 nov. 2025, n° 25/05655 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/05655 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Lyon, 10 juin 2025, N° 21/00940 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. [ R ], LEXCASE SOCIETE D' AVOCATS c/ S.A. MAAF ASSURANCES SA |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 25/05655 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QOOV
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 10 Juin 2025, enregistrée sous le n° 21/00940
Monsieur [X] [R]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Représentant : Me Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de LYON
S.A.R.L. [R]
sis [Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de LYON
APPELANTS
S.A. MAAF ASSURANCES SA
[Adresse 6]
[Localité 4]
Représentant : Me Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, avocat au barreau de LYON
INTIME
Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/05655 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QOOV,
Vu la déclaration d’appel en date du 08 Juillet 2025,
Vu les observations écrites des parties,
Attendu que l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l’appelant aux entiers dépens .
Fait à [Localité 7], le 20 Novembre 2025
La greffière, Le conseiller de la mise en état,
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