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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. b, 4 sept. 2025, n° 25/03489 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/03489 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de première instance de Saint-Étienne, 15 avril 2025, N° 22/02168 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 25/03489 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QK3D
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de première instance de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 15 Avril 2025, enregistrée sous le n° 22/02168
Monsieur [B] [T]
[Adresse 4]
[Localité 9]
Représentant : Me Ingrid GERAY de la SELARL GERAY AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Madame [R] [U]
[Adresse 2]
[Localité 8]
Représentant : Me Ingrid GERAY de la SELARL GERAY AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Monsieur [P] [T]
[Adresse 11]
[Localité 6]
Représentant : Me Ingrid GERAY de la SELARL GERAY AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Madame [H] [T]
[Adresse 10]
[Localité 7]
Représentant : Me Ingrid GERAY de la SELARL GERAY AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
APPELANTS
S.A. AXA FRANCE IARD
[Adresse 3]
[Localité 12]
Représentant : Me Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
CPAM DE LA LOIRE
[Adresse 1]
[Localité 5]
non représentée
INTIMES
Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03489 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QK3D,
Vu la déclaration d’appel en date du 28 Avril 2025,
Vu la demande d’observations en date du 1er aout 2025,
Vu les observations écrites des appelants en date du 04 août 2025,
Attendu que les appelants n’ont pas déposés leurs conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons les appelants aux entiers dépens .
Fait à [Localité 13], le 04 Septembre 2025
Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat
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