Cour d'appel de Lyon, 8e chambre, 10 décembre 2025, n° 23/00385

CA Lyon 10 décembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Absence de représentation de la société BAS MONTHOUX
La cour a constaté que la société BAS MONTHOUX n'était plus représentée et a ordonné la mise en cause du liquidateur judiciaire pour régulariser la procédure.
Accepté
Non-respect des délais de procédure
La cour a constaté l'absence d'observations et le non-respect des délais de procédure, ce qui a conduit à la radiation de l'affaire.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	CA Lyon, 8e ch., 10 déc. 2025, n° 23/00385
Juridiction :	Cour d'appel de Lyon
Numéro(s) :	23/00385
Importance :	Inédit
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	19 décembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Marie-Josèphe LAURENTYves TETREAU
Cabinet(s) :	SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAUIMPLID AVOCATS
Parties :	E.U.R.L. ATELIER D' ARCHITECTURE HERVE [ X ] c/ ), La société ALLIADE HABITAT, 1 ) La société BAS MONTHOUX

Texte intégral

N° RG 23/00385 – N°Portalis DBVX-V-B7H-OXH5

Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] au fond N° RG 21/04954 du 15 décembre 2022

E.U.R.L. ATELIER D’ARCHITECTURE HERVE [X]

Société BAS MONTHOUX

Société ALLIADE HABITAT

COUR D’APPEL DE LYON

8ème chambre

ORDONNANCE DU CONSEILLER

DE LA MISE EN ETAT DU 10 Décembre 2025

APPELANTE :

EURL ATELIER D’ARCHITECTURE HERVE [X], Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 384 772 463 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par M^e Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON, toque : 680

INTIMÉES :

1) La société BAS MONTHOUX, Société Civile de Construction Vente au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro B 850 164 922, dont le siège social est [Adresse 3] à [Adresse 5], représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège

Liquidation judiciaire par jugement du tribunal des activités économiques de Lyon 27 mai 2025 avec désignation de la Selarlu [N] représentée par Maître [V] [N] en qualité de liquidateur

2) La société ALLIADE HABITAT, Société Anonyme d’HLM immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 960 506 152, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège

Représentées par M^e Marie-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 768

ORDONNANCE : Contradictoire

Signée par Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d’appel de Lyon, assisté de William BOUKADIA, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

* * * * *

Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier,

Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00385 – N° Portalis DBVX-V-B7H-OXH5,

Vu l’arrêt de la présente chambre du 24 septembre 2025 Révoquons l’ordonnance de clôture, et Renvoyons l’examen de l’affaire à l’audience de mise en état du 8 décembre 2025 à 9h30 pour régularisation de la procédure avec intervention volontaire ou assignation du liquidateur et à défaut, possible radiation,

Vu le message notifié via RPVA le 4 décembre 2025 par Me [B] [J], constituée pour le compte des intimées, indiquant que la SCCV BAS MONTHOUX n’est plus sa cliente, n’avoir pas été saisie par le mandataire liquidateur, et qu’il appartient à la partie adverse de mettre en cause le liquidateur judiciaire,

Vu l’absence d’observations sur ce point de M^e Yves TETREAU, conseil de l’appelante,

Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,

Attendu, en conséquence, qu’il convient d’ordonner la radiation d’office.

PAR CES MOTIFS

Vu l’article 381 du code de procédure civile,

Ordonnons la radiation de l’affaire,

Disons que l’affaire ne pourra être remise au rôle qu’après exécution des diligences demandées, à savoir la mise en cause ou l’intervention volontaire du mandataire liquidateur de la SCCV BAS MONTHOUX

Fait à [Localité 4], le 10 Décembre 2025

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,