Désistement 18 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 18 nov. 2025, n° 25/04900 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/04900 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Étienne, 2 juin 2025, N° 2025JC768 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 7]
3ème chambre A
LYON, le 18 Novembre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/04900 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QNFR
Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 02 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2025JC768
Caisse BP AUVERGNE RHONE ALPES
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S. ELITE TRANSPORT [Localité 7]
[Adresse 1]
[Localité 3]
S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE
représentée par Me [S] [L] ès qualités de liquidateur de la société ELITE TRANSPORT [Localité 7]
[Adresse 6]
[Localité 4]
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/04900 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QNFR dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que par conclusions RPVA adressées le 19 septembre 2025, l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement parfait,
Constatons l’extinction de l’instance et le déssaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelant aux frais de l’instance éteinte.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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