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Cour d'appel de Lyon, 8e chambre, 25 juin 2025, n° 25/03453
CA Lyon 25 juin 2025

Arguments

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  • Accepté
    Efficacité de la procédure

    La cour a jugé qu'il est de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures, ce qui permettra de traiter le litige de manière cohérente.

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Sur la décision

Référence :
CA Lyon, 8e ch., 25 juin 2025, n° 25/03453
Juridiction : Cour d'appel de Lyon
Numéro(s) : 25/03453
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 4 juillet 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
S.A. AXA FRANCE IARD au capital de 214 799 030,00 € c/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ( MAF ) es qualité d'assureur de l' EURL PIL ARCHITECTURE, S.A. COMPAGNIE GAN ASSURANCES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, S.A.R.L. PIL ARCHITECTURE, ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, S.C.I. AMBERTOISE SCI inscrite au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro, S.A.R.L. METALU DU LIVRADOIS

Texte intégral

COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre

LYON, le 25 Juin 2025

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 25/03453 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QKYG joint au dossier 24/09847

S.A. AXA FRANCE IARD au capital de 214 799 030,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n 722 057 460, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, agissant en sa qualité d’assureur des sociétés AMS et JSFG

Représentant : Me Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

S.A.R.L. METALU DU LIVRADOIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège,

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) es qualité d’assureur de l’EURL PIL ARCHITECTURE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON

S.A. COMPAGNIE GAN ASSURANCES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 542 063 797 Prise en la personne de son représentant légal

S.A.R.L. PIL ARCHITECTURE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON

S.C.I. AMBERTOISE SCI inscrite au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 447 4

83 439 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

S.A. AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légau

x, domiciliés en cette qualité audit siège, agissant en qualité d’assureur de la sté METALU du LIVRADOIS

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

INTIMÉES

Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les déclarations de saisine enrôlées sous les numéros N° RG 25/03453 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QKYG et N° RG 24/09847 ;

Vu les avis des avocats sur la jonction des deux affaires ;

Attendu qu’elles concernent le même litige relatif à l’arrêt N°656 F-D rendu par la Cour de cassation le

05 décembre 2024 suite au pourvoi N° S23-15.701 ;

Attendu qu’il est de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/03453 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QKYG et N° RG 24/09847 sous le seul numéro RG 24/09847;

Enjoignons aux parties de conclure post-jonction afin de recadrer leurs prétentions et moyens le cas échéant ;

Rappelons qu’en conséquence l’affaire sera appelée à l’audience du 3 septembre 2025 à 9h00 – salle [Localité 2].

Fait à [Localité 1], le 25 Juin 2025

LA PRÉSIDENTE,

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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