Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. b, 18 sept. 2025, n° 25/01933 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/01933 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 25/01933 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QHLY
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/02903
Monsieur [K] [H] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Société [Adresse 6]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
INTIME
Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01933 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QHLY,
Vu la déclaration d’appel en date du 11 Mars 2025,
Vu les observations écrites des parties,
Attendu que l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l’appelant aux entiers dépens .
Fait à [Localité 7], le 18 Septembre 2025
Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Demande de requalification du contrat de travail ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Contrats ·
- Mission ·
- Titre ·
- Rappel de salaire ·
- Requalification ·
- Travail ·
- Congés payés ·
- Durée ·
- Paye ·
- Salarié
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Dette ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Contentieux ·
- Loyer ·
- Protection ·
- Acquitter
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Résiliation ·
- Cession ·
- Mutuelle ·
- Part sociale ·
- Courtier ·
- Courtage ·
- Fonds de commerce
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Autres demandes en matière de droits de douane ·
- Relations avec les personnes publiques ·
- Droits de douane et assimilés ·
- Douanes ·
- Administration ·
- Activité ·
- Électricité ·
- Décret ·
- Sociétés ·
- Installation industrielle ·
- Nomenclature ·
- Éligibilité ·
- Site
- Autres demandes en matière de baux commerciaux ·
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Bail ·
- Indemnité d'éviction ·
- Locataire ·
- Sociétés ·
- Pollution ·
- Renouvellement ·
- Congé ·
- Installation ·
- Infraction ·
- Destination
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement ·
- Courriel ·
- Adresses ·
- Appel ·
- Incident ·
- Avocat ·
- Dessaisissement ·
- Sociétés ·
- Mise en état ·
- Lieu
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Sociétés ·
- Obligations de sécurité ·
- Mission ·
- Contrats ·
- Travail temporaire ·
- Requalification ·
- Entreprise utilisatrice ·
- Salarié ·
- Manquement ·
- Demande
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Caisse d'épargne ·
- Chose jugée ·
- Opération bancaire ·
- Préjudice ·
- Demande ·
- Usage de faux ·
- Titre ·
- Prescription ·
- Infractions pénales ·
- Civil
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Urssaf ·
- Cuivre ·
- Cotisations ·
- Tribunal judiciaire ·
- Redressement ·
- Commission ·
- Travail dissimulé ·
- Recours ·
- Lettre d'observations ·
- Activité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Commission ·
- Facture ·
- Client ·
- Chèque ·
- Paiement ·
- Prestation ·
- Dommages et intérêts ·
- Renard ·
- Bon de commande
- Commissaire de justice ·
- Signification ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Etablissement public ·
- Changement ·
- Secret ·
- Sociétés ·
- Recherche ·
- Administration
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Casino ·
- Décès ·
- Distribution ·
- Consorts ·
- Magasin ·
- Fracture ·
- État antérieur ·
- Préjudice ·
- Titre ·
- Intervention chirurgicale
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.