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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 15 avr. 2025, n° 22/04289 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 22/04289 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon, 15 mars 2022, N° 2020j00227 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° R.G. : N° RG 22/04289 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OLJ5
Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 15 mars 2022 – R.G.: 2020j00227
S.A.S. OPINEL
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S. NOGENT ***
Représentant : Me François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON
INTIME
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/04289 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OLJ5,
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions en date du 17 Mars 2025 ;
Attendu que l’intimé a déclaré accepter le désistement d’appel, par conclusions en date du 21 Mars 2025 ;
Vu les articles 385, 400 et 769 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Révoquons la cloture prononcée le 09 Mai 2023,
Constatons l’extinction de l’instance et le désaisissement de la Cour,
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens engagés.
Fait à [Localité 1], le 15 Avril 2025
Le Greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat
Copie adressée aux
avoués le 15 Avril 2025
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