Désistement 23 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 23 sept. 2025, n° 25/04385 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/04385 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Lyon, 11 février 2025, N° 20/06164 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 8]
1ère chambre civile A
LYON, le 23 Septembre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/04385 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QMLJ
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 11 Février 2025, enregistrée sous le n° 20/06164
Madame [Y] [H]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [R] [Z]
[Adresse 7]
[Adresse 4]
Société [Adresse 6]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Pierre-yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/04385 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QMLJ dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’appel déposées le 09 septembre 2025 par Me [Localité 9] LAFFLY,
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel en l’absence de demandes des intimés.
Condamnons l’appelant aux frais de l’instance éteinte.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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