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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 23 sept. 2025, n° 25/04893 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/04893 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 9]
3ème chambre A
LYON, le 23 Septembre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/04893 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QNFE
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 04 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2025F00589
Monsieur [D] [O]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON
Monsieur [R] [U]
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON
APPELANTS
S.A.R.L. ORAMYS
[Adresse 1]
[Localité 6]
S.E.L.A.R.L. BCM
Représentée par Maître Alain NIOGRET,
Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « ORAMYS »
[Adresse 5]
[Localité 8]
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/04893 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QNFE dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a par conclusions adressées par RPVA le 28 Aout 2025 déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance et le désaisissement de l’instance,
Condamnons l’appelant aux frais de l’instance éteinte.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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