Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 8e ch., 8 oct. 2025, n° 25/06236 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/06236 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, 26 juin 2025, N° 25/00378 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
8ème chambre
LYON, le 08 Octobre 2025
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/06236 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QPPN joint au dossier N° RG 25/06235
Syndic. de copro. [Adresse 1]
Représentant : Me Cédric VIAL de la SELARL BCV AVOCATS, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A. ALBINGIA
INTIMÉE
Nous, Bénédicte BOISSELET, chargé de la mise en état,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;
Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 25/06236 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QPPN et N° RG 25/06235 ;
Attendu qu’ils concernent la même décision, à savoir le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bourg en Bresse le 26 juin 2025 sous le N° RG 25/00378 ;
Attendu que le second appel enrôlé sous le présent N° RG 25/06236 a été effectué en régularisation du premier, le même jour, en ce qu’il reprennait deux fois les parties (appelant et intimée) et ne mentionnait pas les chefs de jugement critiqués ;
Qu’il est donc de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/06236 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QPPN et N° RG 25/06235 sous le seul numéro N° RG 25/06235
Fait à [Localité 2], le 08 Octobre 2025
LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Caraïbes ·
- Sociétés ·
- Cellule ·
- Structure ·
- Technique ·
- Bâtiment ·
- Construction ·
- Martinique ·
- Mission ·
- Demande
- Urssaf ·
- Contrainte ·
- Titre ·
- Chirographaire ·
- Déclaration de créance ·
- Cotisations ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chèque ·
- Commerce ·
- Tribunal judiciaire
- Baux ruraux ·
- Contrats ·
- Parcelle ·
- Adresses ·
- Ferme ·
- Preneur ·
- Bail ·
- Cadastre ·
- Acte de vente ·
- Demande ·
- Associé ·
- Intimé
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Guide ·
- Promesse unilatérale ·
- Sociétés ·
- Courriel ·
- Contrat de travail ·
- Durée ·
- Service ·
- Activité ·
- Prime ·
- Usage
- Associé ·
- Créance ·
- Contestation ·
- Honoraires ·
- Bâtonnier ·
- Lettre de mission ·
- Liquidateur ·
- Sociétés ·
- Incompétence ·
- Avocat
- Autres demandes relatives au cautionnement ·
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Caisse d'épargne ·
- Prévoyance ·
- Demande de radiation ·
- Exécution ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Appel ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Banque
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Crédit ·
- Logistique ·
- Employeur ·
- Insuffisance professionnelle ·
- Entretien préalable ·
- Activité ·
- Salarié ·
- Responsable ·
- Sécurité
- Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement ·
- Groupements : fonctionnement ·
- Droit des affaires ·
- Holding ·
- Adresses ·
- Irrecevabilité ·
- Appel ·
- Acquittement ·
- Timbre ·
- Sociétés ·
- Impôt ·
- Justification ·
- Remise
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Santé ·
- Indemnité ·
- Licenciement ·
- Travail ·
- Prévoyance ·
- Salaire ·
- Titre ·
- Employeur ·
- Demande ·
- Trop perçu
Sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Résiliation du bail ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Paiement ·
- Locataire ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Clause ·
- Saisine
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Or ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Indexation ·
- Commissaire de justice ·
- Délai ·
- Sociétés ·
- Locataire
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Propos ·
- Soudure ·
- Poste ·
- Témoignage ·
- Travail ·
- Salarié ·
- Sociétés ·
- Pluie ·
- Témoin ·
- Fait
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.