Désistement 14 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 14 oct. 2025, n° 24/06471 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/06471 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 9]
1ère chambre civile A
LYON, le 14 Octobre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/06471 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P24H
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/03757
Madame [D] [K]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Michel VICARI de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS VICARI LE GOFF, avocat au barreau d’AIN
APPELANT
Association [8] [Localité 6] Association loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture sous le numéro siret [XXXXXXXXXX05]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau d’AIN
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/06471 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P24H dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les conclusions de desistement d’appel déposées par Me VICARI le 1er octobre 2025 ;
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le desistement d’appel,
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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