Désistement 26 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 26 août 2025, n° 25/01769 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/01769 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Lyon, 30 janvier 2025, N° 15/08397 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.C.I. SCI DACEM c/ S.A.R.L. [ H ] [ C ], S.A.S. QUADRAL IMMOBILIER |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 7]
1ère chambre civile A
LYON, le 26 Août 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/01769 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QG7Y
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 30 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 15/08397
S.C.I. SCI DACEM
[Adresse 6]
[Localité 5]
Représentant : Me Emmanuelle HAZIZA, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S. QUADRAL IMMOBILIER
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Guillaume BAULIEUX, avocat au barreau de LYON
S.A.R.L. [H] [C]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assisté de Séverine POLANO, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/01769 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QG7Y dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance et d’action déposées par Me Emmanuelle HAZIZA en date du 5 juin 2025 ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel.
Condamnons l’appelant aux frais de l’instance éteinte.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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