Désistement 10 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 10 juin 2025, n° 24/00072 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/00072 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
1ère chambre civile A
LYON, le 10 Juin 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/00072 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PMMX
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 13 Novembre 2023, enregistrée sous le n°
Monsieur [F] [O]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Bérangère LESNE de la SELARL B2L, avocat au barreau de LYON
APPELANT
M. LE COMPTABLE DU SERVICE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU RHONE
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assisté de Séverine POLANO, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/00072 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PMMX dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de desistement déposées par Me Bérangère LESNE en date du 22 avril 2025;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement déposées par Me Florence CHARVOLIN en date du 25 avril 2025;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel.
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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