Désistement 15 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 15 avr. 2025, n° 24/02564 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/02564 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Étienne, 12 mars 2024, N° 2022j00906 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 avril 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DINCIDENT
N° R.G. : N° RG 24/02564 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PR6R
Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 12 mars 2024 – R.G.: 2022j00906
Monsieur [N] [F]
numéro de SIREN : 824 322 432
Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S. INCOMM
Représentant : Me Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
S.A.S. LOCAM
Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
INTIMES
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02564 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PR6R,
Attendu que les parties se désistent de leur incident ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’incident.
Fait à LYON, le 15 Avril 2025
Le Greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat
Copie adressée aux
avoués le 15 Avril 2025
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