Désistement 9 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 9 déc. 2025, n° 24/00681 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/00681 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Lyon, 18 janvier 2024, N° 19/00438 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. [ Adresse 6 ], S.C.I. FRANCOISE, S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 7]
1ère chambre civile A
LYON, le 09 Décembre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/00681 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PNY3
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 18 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 19/00438
S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Pierre-yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Société [Adresse 6]
[Adresse 9]
[Localité 2]
Représentant : Me Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocat au barreau de LYON
APPELANTS
S.C.I. FRANCOISE
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Gabriel NEU-JANICKI de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS – Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON
S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Pierre-yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON
S.A.S. [Adresse 6]
[Adresse 10]
[Localité 2]
Représentant : Me Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/00681 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PNY3 dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions aux fins de désistement déposées par Me Marie-Cécile PACIFICI en date du 24 novembre 2025,
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action et de désistement d’instance et d’action déposées par Me Nathalie ROSE en date du 24 novembre 2025,
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action et de désistement d’instance et d’action déposées par Me Pierre-[Localité 8] CERATO en date du 25 novembre 2025,
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel de toutes les parties,
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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