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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 13 janv. 2026, n° 25/06853 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/06853 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Étienne, 18 juillet 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. BLACK BERRY 2 c/ S.A.S. LOCAM |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 25/06853 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QQQ6
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 18 Juillet 2025, enregistrée sous le n°
S.A.S. BLACK BERRY 2
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentant : Me Romain BALSA, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S. LOCAM
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
INTIME
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/06853 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QQQ6,
Vu la déclaration d’appel en date du 16 Août 2025,
Vu le message adressé par le greffe le 12 Décembre 2025 ;
Vu les observations en retour adressées par l’appelant en date du 18 décembre 2025 ;
Attendu que l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l’appelant aux entiers dépens.
Fait à [Localité 5], le 13 Janvier 2026
Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat
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