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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 5 mai 2026, n° 26/02688 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 26/02688 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre civile A
LYON, le 05 Mai 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 26/02688 – N° Portalis DBVX-V-B7K-Q22O
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 24/00542
Madame [T] [C]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Madame [P] [D]
[Adresse 2]
[Localité 4]
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assisté de Séverine POLANO, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 26/02688 – N° Portalis DBVX-V-B7K-Q22O dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’appel déposées par Me Romain LAFFLY en date du 22 avril 2026;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance.
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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