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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 24 mars 2026, n° 25/09048 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/09048 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
1ère chambre civile A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 906-2 du code de procédure civile)
RG N° : N° RG 25/09048 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QUE2
Affaire : Appel Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de, [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Août 2024, enregistrée sous le n° 23/1
S.A.R.L., [Adresse 1]
,
[Adresse 2]
,
[Localité 2]
Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983
APPELANT
S.C.I. DAUVERGNE CHARLES DE GAULLE
,
[Adresse 3]
,
[Localité 3]
Représentant : Me Corinne MENICHELLI de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX BDMV AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 763
INTIME
Nous, Christophe VIVET, Président de chambre, assisté de Séverine POLANO, Greffière
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/09048 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QUE2,
Vu la déclaration d’appel en date du 14 Novembre 2025,
Vu les observations écrites des parties,
Attendu que l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 906-2 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l’appelant aux entiers dépens.
Fait à, [Localité 4], le 24 Mars 2026
Le Greffier Le Président
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