COUR D’APPEL

DE LYON

8ème chambre

LYON, le 25 Mars 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/02653 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QJAP

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 04 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/03104

Monsieur, [K], [R]

,

[Adresse 1]

,

[Localité 1]

Représentant : M^e Isabelle GRANGE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

APPELANT

S.A. BATIR ET LOGER

,

[Adresse 2]

,

[Localité 2]

INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, Conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier,

Vu l’appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/02653 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QJAP dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les conclusions de désistement notifiées par M^e Isabelle GRANGE, conseil de l’appelant, via RPVA le 19 mars 2026 et aux termes desquelles il est demandé à la 'sic’ Cour de :

— CONSTATER le désistement de Monsieur, [R] de son appel.

— Laisser à la charge de Monsieur, [R] les dépens d’appel.

Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;

Que ce désistement est parfait, l’intimée n’ayant pas pu présenter de demandes ou d’appel incidents car n’ayant pas constitué avocat ;

Que les conditions prévues aux articles 400, 401 du code de procédure civile sont remplies ;

Qu’il y a lieu de laisser les dépens à la charge de l’appelant, faute de preuve d’accord possible entre les parties sur ce point, conformément à l’article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’appel de Monsieur, [K], [R] à l’encontre du jugement rendu le 4 février 2025 par le Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, sous le n°24/03104 ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour ;

Laissons les dépens à la charge de, [K], [R] conformément à l’article 399 du code de procédure civile.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,