Désistement 27 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 27 janv. 2026, n° 23/07963 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 23/07963 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon, 12 octobre 2023, N° 2022J00305 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 7]
3ème chambre A
LYON, le 27 Janvier 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 23/07963 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PICV
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 12 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 2022J00305
Monsieur [U] [K]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [Z] [N]
[Adresse 6]
[Localité 4]
Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS CAIXA GERAL DE DEPOSITOS,
société de droit portugais, dont le siège social est à LISBONNE (Portugal), dont la succursale en France est à [Adresse 8] (75009), [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, identifiée au SIREN sous le numéro 306.927.393, représentée par son directeur général en France
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/07963 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PICV dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté, par conclusions adressées le 15 décembre 2025 ;
Attendu que l’intimé a accepté le désistement de l’appel interjeté, par conclusions adressées le 21 janvier 2026 ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel de M.[I],
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour,
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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