Désistement 10 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 10 mars 2026, n° 25/08960 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/08960 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
LYON, le 10 Mars 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/08960 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QUAD
Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 28 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2025JC1126
S.C.I. SCI HORIZON SAINTE
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [H]. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.E.L.A.R.L. [Y] [Q] La SELARL [Y] [Q],
représentée par maître [Y] [Q], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [W]
[Adresse 2]
[Localité 3]
ET
S.A.S. SAS [W] SAS [W],
représentée par la société SOCIETE NOUVELLE L’ART DE CONSTRUIRE (SNADC), elle-même représentée par monsieur [B] [J]
[Adresse 3]
[Localité 4]
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/08960 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QUAD dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions adressées le 30 Janvier 2026,
PAR CES MOTIFS
Prononçons le désistement parfait,
Constatons l’extinction de l’instance et le désaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelant aux frais de l’instance éteinte.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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