Désistement 24 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 24 févr. 2026, n° 25/08985 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/08985 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Étienne, 30 septembre 2025, N° 2025/1101 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, S.A.S. MARCEL PETIT FILS, capital c/ Société par Actions Simplifiées au, de 11 520 000 € |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° R.G. : N° RG 25/08985 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QUBL
Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 30 septembre 2025 – R.G.: 2025/1101
S.A.S. MARCEL PETIT FILS
Représentant : Me Anne CHAURAND, avocat au barreau de LYON
APPELANT
La société LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS,
Société par Actions Simplifiées au capital de 11 520 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domiciliée ès qualité audit siège.
Sis [Adresse 1]
[Localité 2]
INTIME
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/08985 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QUBL,
Attendu que l’appelant a par conclusions RPVA adressées le 27 janvier 2026 déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Vu les articles 385, 400 et 769 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons le désistement,
Constatons l’extinction de l’instance et le déssaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelant aux dépens d’appel.
Fait à [Localité 3], le 24 Février 2026
Le Greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat
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