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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 26 mai 2026, n° 23/05989 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 23/05989 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG : N° RG 23/05989 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PDUZ
Affaire :
S.A.S. C.P.S. Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475
APPELANT
S.A.R.L. E.M. S. immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 535 040 901 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475
S.A.S.U. SPORTAINMENTS
Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [N]. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON, toque : 2183
INTIMES
Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, chargé de la mise en état désignée à cette effet par ordonnance du 12 Mai 2026 , assistée de Céline DESPLANCHES,greffier
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/05989 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PDUZ,
Vu l’ordonnance interruptive d’instance prononcée le 21 Avril 2026,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis;
Attendu, en conséquence, qu’il convient d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Vu l’ article 781 du code de procédure civile,
Vu les articles 769 et 910 du code de procédure civile,
Ordonnons la radiation de l’affaire
Disons que l’affaire ne pourra être remise au rôle qu’après exécution des diligences demandées.
Fait à [Localité 1], le 26 Mai 2026
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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