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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 13 janv. 2026, n° 22/06795 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 22/06795 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG : N° RG 22/06795 – N° Portalis DBVX-V-B7G-ORU6
Affaire :
S.A.R.L. JADE ET PAUL
prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège.
Représentant : Me Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2634
APPELANT
Organisme MONSIEUR LE COMPTABLE CHARGE DU RECOUVREMENT – SIE DE [Localité 2]
Représentant : Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, toque : 1086
INTIME
Nous, Sophie DUMURGIER, Conseiller de la mise en état,, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/06795 – N° Portalis DBVX-V-B7G-ORU6,
Vu l’arret de la Cour de Céans prononcé le 11 décembre 2025,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis;
Attendu, en conséquence, qu’il convient d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire
Disons que l’affaire ne pourra être remise au rôle qu’après exécution des diligences demandées.
Fait à [Localité 1], le 13 Janvier 2026
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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