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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 10 févr. 2026, n° 25/09843 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/09843 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
LYON, le 10 Février 2026
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/09843 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QVM4 joint au dossier RG 25/9812
S.A.S. VIVIANY
Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social
Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [U] [L]
Représentant : Me Nathalie GENIN-BOURGEOIS, avocat au barreau de LYON
S.A. ORFIS
Représentant : Me Laurent BERTIN, avocat au barreau de LYON
ET
Société ALLIANCE – SERVICES AUXENTREPRISES
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d’Appel de Lyon
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état,
Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;
Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 25/09843 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QVM4 et RG 25/9812.
Attendu qu’ils concernent la même décision du TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON rendue le 20 OCTOBRE 2025
Attendu qu’il y a lieu de les joindre ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/09843 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QVM4 et RG 25/9812 sous le numéro RG 25/9812
Fait à [Localité 1], le 10 Février 2026
LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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