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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. b, 5 févr. 2026, n° 25/09929 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/09929 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Saint-Étienne, 7 octobre 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre civile B
LYON, le 05 Février 2026
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/09929 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QVR2 joint au dossier 25/09340
S.A.S. IRSH
Représentant : Me Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
APPELANT
Madame [M] [F]
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la Cour d’Appel de Lyon
Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, chargé de la mise en état,
Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;
Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 25/09929 et RG 25/09340
Attendu qu’ils concernent la même décision du tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE rendue le 07 OCTOBRE 2025
Attendu qu’il y a connexité ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/09929 et RG 25/09340 sous le numéro RG 25/09340
LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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